Formalité De La Consultation Dans La Décision Administrative - محمد الحسين; منير عباس (Latakia University Journal - Economic and Legal Sciences Series, 2022)
Cette étude traite de la question de la consultation dans la décision administrative, compte tenu de son importance, et de son impact sur la sécurité de la légalité de la décision administrative, et qu'elle constitue une garantie importante pour les libertés et les droits des individus, l'objectif de cette étude était d'examiner ce sujet sous ses aspects juridiques et techniques, guidés par les dispositions de la jurisprudence et de la justice administrative comparée. A travers cette recherche, les formes de la consultation, la nature juridique de celle-ci, les contrôles de la validité de l'avis consultatif, et son impact sur la décision administrative en révisant les règles et dispositions qui doivent être adoptées afin d'émettre un avis consultatif solidiétant, techniquement que juridiquement, et cette étude a atteint un ensemble de résultats et de recommandations importantes dans le domaine de la recherche.